Cycle d’actualité en Droit social 2023 – Journée 3

I. ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE

1. Réforme des retraites : décrets d’application

2. Accident du travail mortel et information de l’Inspection du travail

3. Projet de loi Plein-Emploi

4. Projet de loi / loi portant transposition de l’ANI sur le partage de la valeur

5. Projet de loi relatif à l’immigration

6. Autres mesures

• Bulletin de paie et montant net social (Ministère du travail FAQ)

• AAH et déconjugalisation

• Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité

• La VAE inversée

• Pour information :

• Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

• Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Ce programme pourra être adapté en fonction des dernières actualités.

II. THEME EXPERT

Maladie et contrat de travail : incidences de l’arrêt maladie sur la relation de travail : suspension du contrat, indemnisation, contre-visite médicale, obligations salarié / employeur, congés payés, actions favorisant le retour à l’emploi, retour du salarié, rupture du contrat, garantie d’emploi

III. ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

1. Exécution du contrat de travail : rétrogradation disciplinaire, entretien professionnel / d’évaluation

2. Rupture du contrat de travail : inaptitude, reclassement, réparation harcèlement, délégation du pouvoir de licencier

3. Durée du travail : forfait jours et pointage, temps de déplacement, astreinte

4. Rémunération : rémunération variable, clause d’objectifs, prime d’arrivée et démission

5. Représentants du personnel : expertise comptable du CSE, délai ordre du jour CSE, transfert salarié protégé, outil d’évaluation et consultation du CSE

6. Santé et sécurité : accident en télétravail, modification du contrat de prévoyance